J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05612

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Arrêté du 6 avril 1999 portant rangement d'un emploi de chef d'établissement

NOR : MESH9921167A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 6 avril 1999, l'emploi de chef d'établissement de l'hôpital local de La Roche-Bernard et de la maison de retraite de Férel (Morbihan) est rangé en 3e classe à compter du 1er janvier 1999.